🛡️ Consentement PME Conforme — une division de PME ConformeConforme à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnelsEn savoir plus
Consentement PME Conforme

Tarifs

Découverte

0 $

  • 25 demandes de consentement par mois
  • Rétention active du sujet : 6 mois
  • Compte soumis à approbation
Créer un compte gratuit

Essentiel

349 $ + tx / an

  • 100 demandes de consentement par mois
  • Rétention active du sujet : 1 an
  • Compte activé immédiatement
  • Renouvellement annuel
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Le plus populaire

Pro

599 $ + tx / an

  • 500 demandes de consentement par mois
  • Rétention active du sujet : 2 ans
  • Compte activé immédiatement
  • Renouvellement annuel
  • Même registre chaîné et piste de preuve que tous les paliers
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Marché

Tarif variable

  • Volume élevé de demandes de consentement
  • Rétention active du sujet : jusqu'à 3 ans
  • Quotas sur mesure
  • Marchés desservis :
  • PME générale
  • CPE / Service de garde
  • OBNL
  • Résidence pour aînés (RPA)
  • Établissement scolaire privé
  • PME santé
Demander un devis

La même sécurité, à chaque forfait

Peu importe le palier choisi, chaque consentement bénéficie du même niveau de protection — seuls le volume et la durée de rétention active du sujet varient.

📝

Portail sujet par jeton

Le sujet accorde, refuse ou retire son consentement lui-même, sur un portail public, sans compte à créer.

🔏

Avis figés avec empreinte

Chaque version d'un avis est scellée cryptographiquement — impossible de savoir après coup ce que le sujet a réellement vu.

🛡️

Scan antivirus automatique

Chaque pièce jointe de preuve téléversée est analysée avant stockage. Fichier infecté ou antivirus injoignable = rejeté.

Registre de destruction chaîné

Chaque anonymisation ou destruction est journalisée dans un registre inviolable, chaque ligne liée par hash à la précédente.

📜

Preuve conservée indéfiniment

La piste de consentement (finalité, avis, horodatage) reste probante même après l'anonymisation du sujet — peu importe le palier.

🇨🇦

Hébergement 100 % au Québec

Vos sujets et vos données de consentement restent au Québec, sur une infrastructure dédiée — jamais hébergés à l'étranger.

⚖️

Conforme à la Loi 25

Finalités, avis, durée de conservation et droits du sujet — le cycle complet exigé par la loi, intégré dès le départ.

🔔

Relances automatiques

Avant l'échéance d'un consentement en attente ou sur le point d'expirer, sans intervention manuelle.

Pour le détail complet de nos engagements en matière de protection des renseignements personnels, consultez notre politique de confidentialité.